Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les engagement de la société EMPIRE :

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente à distance énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente à distance régissent les relations contractuelles entre la société EMPIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société EMPIRE ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la société EMPIRE sont disponibles dans notre entrepôt.  A noter que les produits de la marque "Burton snowboard" peuvent avoir leurs inscriptions "Burton" retirées pour le marché français pour des question de droit.

Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société EMPIRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société EMPIRE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, la société EMPIRE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société EMPIRE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société EMPIRE.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les délais hors France métropolitaine ne sont pas garantis et peuvent varier d'une destination à l'autre.

Toute les commandes passées à la société EMPIRE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société EMPIRE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Modila Relay, ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client, ou point relais. Les délais sont donnés à titre indicatif et nons sont pas garantis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les intempéries, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les états d'urgence et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation et échange

5.1. Délais de rétractation

Conformément à la directive n°2011/83/UE, vous avez 14 jours calendaires à compter de la réception des articles, le suivi du transporteur faisant foi, pour vous faire une opinion et exercer votre droit de retractation.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

- Biens personnalisés à votre demande, comme les skateboards gripés.

- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, par exemple sous-vêtements et chaussettes vendus avec un packaging garantissant leur protection et qui ne doit pas être retiré.

- Contenu numérique fourni sur un support immatériel pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation, comme le téléchargement d'oeuvres numériques.

- Biens indissociables d'autres articles, par exemple trucks d'un skateboard complet.

- Les produits descellé (retrait du blister de protection), les produits de collection pouvant être contrefaits (Séries limitées Nike comme les Dunk, les Bearbricks...) sauf authentification d'un tiers habilité et restant à votre charge. Certains produits sont livrés avec des étiquettes qu'il est impératif de laisser même lors de l'essayage. Tout article retourné sans ses étiquettes ne peut être remboursé ou échangé.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.  Les accessoires, chaussures et autres produits techniques doivent être accompagnés de leurs boites intactes et éventuelles notices explicatives.

En cas d'échange ou remboursement, contacter directement la société EMPIRE par mail à contact@empire-leshop.com ou à l'aide du formulaire de rétractation afin de confirmer la validité et les conditions de retour et d'obtenir le formulaire de retour. Il vous sera ensuite confirmé un protocole de retour à faire dans un maximum de 7 jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, conformément à la directive n°2011/83/UE, la société EMPIRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Dans le cas d'un remboursement il ne pourra être prétendu au remboursement des frais de retour engendrés. Si la commande à donné une remise sur frais de port, elle pourra être retenu en cas de retour de celle-ci. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Certains frais pourront être facturés en supplément si les conditions de retour ne sont pas respectées (perte de valeur marchande, frais de ports, reconditionnement, etc.).

En cas d'échange, la société Empire offre les frais de renvoi de l'article, le nombre d'échange est limité à un par commande. Les frais de renvoi seront retenus si l'échange abouti sur une demande de remboursement. L'échange peut s’effectuer contre tous article(s) disponible(s) sur la boutique en ligne, si l'échange fait apparaitre un différence de prix, cette différence devra être réglée afin de permettre la livraison. L'échange ne peut se faire lorsque la valeur de l'article demandé en échange est inférieure de 10% à la valeur de l'article en retour.

En cas de retours anormaux ou abusifs EMPIRE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Veuillez noter que les clients situés en dehors de l'EEE peuvent être soumis à des droits de douane ou à des taxes supplémentaires ou à d'autres exigences douanières. Ces droits de douane ou taxes peuvent être importants et il convient donc de s'assurer de la situation avant de passer commande. Nous ne sommes pas responsables de ces droits de douane, taxes ou exigences, ni des colis retournés pour cause de droits de douane ou taxes impayés ou de non-conformité, et nous ne procéderons à aucun remboursement dans ces circonstances.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société EMPIRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

   - en ligne, par carte bancaire, via un serveur bancaire de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. 

   - par PAYPAL

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société EMPIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société EMPIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de le société EMPIRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PAU est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La société EMPIRE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux.A ce titre ils bénéficient d’une garantie fabricant en plus de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin. Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société EMPIRE. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle.Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.

Exclusion : Les endommagements dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant (skateboards cassés, dechirures, coupures ...).

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez EMPIRE, merci de remplir ou delmander le formulaire de retour produit il vous sera alors fourni un bordereau afin d'effectuer le retour à l'adresse suivante :

EMPIRE - Retour
1, Rue Carnot
64000 PAU
FRANCE

Dans certains cas, la société Empire se réserve le droit de vous demander d'effectuer vous même le retour. Cela concerne certains Pays non deservis par notre offre de transport pour les retours ou lorsque vous utilisez Paypal comme moyen de paiement.

Dans tous les cas la société EMPIRE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société EMPIRE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus de 10h à 19h) au N° de tél : +33(0)5 59 40 22 65 ou par mail à contact@empire-leshop.com (réponse dans les 72 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société EMPIRE. De plus, la société EMPIRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.